Politique de confidentialité
À Clover Leaf, la protection de votre vie privée nous tient à cœur. Dans le cadre de notre engagement à protéger votre vie privée, nous avons adopté la présente politique de confidentialité en ligne (« Politique de confidentialité ») qui explique les pratiques des Compagnie les produits de la mer Clover Leaf (« Clover Leaf ») et du site Web cloverleaf.ca (le « site Web ») en matière de protection des renseignements. Vous êtes toujours libre de fournir ou pas vos renseignements personnels partout dans le cadre de ce site Web. Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la protection de votre vie privée, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant les renseignements qui se trouvent à la fin de cette Politique de confidentialité.
Votre accès à ce site Web et votre utilisation sont soumis aux Conditions d’utilisation du site Web, dont cette Politique de confidentialité fait partie, et à toutes les lois applicables. Chacune de ces dispositions s’appliquent à tout différend qui peut survenir en rapport avec cette Politique de confidentialité ou notre collecte, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels, et ont la même force exécutoire que si elles avaient été reproduites directement dans cette Politique de confidentialité.
1. Collecte de renseignements
(a) Renseignements recueillis
(i) Renseignements personnelsLes « renseignements personnels » sont des renseignements qui permettent de vous identifier personnellement. Au nombre des renseignements personnels que nous recueillons, mentionnons vos nom, adresse électronique, adresse postale, préférence et utilisation de nos produits et la correspondance que vous pouvez nous transmettre en utilisant nos options de contact en ligne, telles que courriels ou commentaires. Nous ne recueillons que les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement, soit directement, ou lorsque vous utilisez certaines options de notre site Web (comme lorsque vous vous inscrivez auprès de nous, personnalisez nos services, répondez à des questionnaires ou des sondages, donnez vos commentaires ou participez à des concours). À moins d’avis contraire de votre part, en fournissant à Clover Leaf certains de vos renseignements personnels, vous acceptez que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels conformément à ces conditions, et comme le permet ou l’exige les lois applicables. Vous êtes toujours libre de fournir ou pas vos renseignements personnels partout dans le cadre de ce site Web. Tous les renseignements personnels que vous fournissez seront traités avec soin et, sous réserve de cette Politique de confidentialité, ne seront pas utilisés ou divulgués de façons auxquelles vous n’avez pas consenti.
(ii) Renseignements non identifiables Les « renseignements non identifiables » sont des renseignements qui ne peuvent être associés à une personne en particulier ou qui ne nous permettent par de remonter à elle. Par exemple, au nombre des renseignements non identifiables, on peut retrouver les renseignements au sujet de votre visite sur notre site, votre adresse de protocole Internet, système d’exploitation, logiciel de navigateur Web ou le domaine à partir du quel vous avez accédé à Internet. Les renseignements non identifiables sont généralement recueillis globalement et ne permettent pas de remonter au sujet qui en est à l’origine. Nous recueillons des renseignements non identifiables pour diagnostiquer des problèmes liés au site Web, ainsi que pour administrer et améliorer le site Web.
(iii) Fichiers témoins (cookies) Les fichiers témoins (ou « cookies ») sont de petits fichiers informatiques installés sur le disque dur de votre ordinateur. Les fichiers témoins communiquent de l’information, comme le nombre de visites, la durée moyenne de la visite, les pages consultées et autres données statistiques. Vous pouvez faire en sorte que votre navigateur vous avise lorsque vous recevez un fichier témoin ou qu’il empêche le transfert de fichiers témoins. Tous les renseignements que Clover Leaf obtient à partir des fichiers témoins demeurent anonymes. Aucune information obtenue par le biais de fichiers témoins n’est mise en corrélation avec les renseignements que vous nous avez fournis et cette information est considérée comme étant des renseignements non identifiables.
(b) Annonceurs et partenaires commerciaux
Ce site Web renferme des liens et/ou des bannières qui vous amènent sur d’autres sites Web qui peuvent recueillir des renseignements personnels vous concernant. Nous ne contrôlons pas les sites Web de ces tiers et cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques de collecte de données de ces tiers. Clover Leaf n’accepte aucune responsabilité quant aux pratiques, aux politiques ou aux actes relatifs à la confidentialité des tiers. Votre utilisation des sites Web de ces tiers et de leurs produits et services est à votre propre risque.
2. Utilisation et divulgation des renseignements
(a) Utilisation et divulgation de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels ne seront conservés et utilisés uniquement que dans le but de répondre à vos demandes et de correspondre avec vous, de personnaliser votre façon d’interagir avec le contenu du site Web, de faciliter et de rehausser votre utilisation du site Web, d’améliorer les services de Clover Leaf, d’effectuer des transactions et d’autres façons lorsque la loi l’exige ou le permet. De plus, Clover Leaf peut, à l’occasion, utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous pour vous informer de changements ou d’améliorations au site de Clover Leaf ou aux produits et services de Clover Leaf.
Si vous indiquez à Clover Leaf que vous êtes intéressé à recevoir des recettes, d’autres informations, des bulletins ou offres de la part de Clover Leaf et de ses compagnies affiliées, Clover Leaf vous fera parvenir des courriels et des publications électroniques portant sur les produits et services qu’elle pense pouvoir vous intéresser. Clover Leaf peut conclure des ententes avec d’autres compagnies pour faire la promotion de leurs produits et/ou services qu’elle pense pouvoir intéresser les abonnés. Vos renseignements personnels ne seront pas divulgués à ces compagnies; Clover Leaf communiquera plutôt avec vous en leur nom. Si vous désirez à quelque moment que ce soit mettre fin à votre abonnement à nos publications ou cesser de recevoir de l’information, veuillez communiquer avec nous de la façon indiquée ci-dessous.
Sauf dans les cas prévus par cette Politique de confidentialité, Clover Leaf ne vend pas, ne loue pas ou n’échange pas de renseignements personnels et ne divulgue pas d’autres manières vos renseignements personnels à d’autres à moins que vous n’en n’ayez été avisé et que vous ayez consenti à ladite divulgation. Toutefois, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :
(a) Divulgation à des compagnies affiliées et autres. Nous pouvons partager des renseignements personnels au sein de nos compagnies affiliées. De plus, d’autres compagnies et organisations peuvent être retenues par nous pour effectuer une multitude de fonctions spécialisées comme d’apporter leur aide ou d’entrer en partenariat avec nous dans le contexte de promotions et de concours et d’offrir des services techniques ou d’hébergement pour le site Web. Nos fournisseurs peuvent également, à l’occasion, recevoir, manipuler ou traiter certains de vos renseignements personnels. Lesdites compagnies peuvent avoir accès à vos renseignements personnels lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution des fonctions pour lesquelles elles ont été retenues ou pour lesquelles nous sommes entrés en partenariat avec elles (comme lorsque des promotions ou concours sont organisésconjointement par nous et une autre compagnie). Aux termes de leurs ententes et/ou contrats avec Clover Leaf, les compagnies qui nous fournissent des services, ou les fournissent avec nous ou en notre nom, peuvent uniquement utiliser les renseignements personnels afin d’effectuer les services et ne peuvent les utiliser à d’autres fins. Nous demandons à tous les récipiendaires de cette information de fournir un niveau de protection de vos renseignements personnels comparables au nôtre.
(b) Divulgation de transferts d’entreprise. Nous pouvons être impliqués dans la vente ou le transfert d’une partie ou de l’ensemble de notre entreprise. Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à l’organisme acheteur. Toute divulgation exigera de la part de l’organisme acheteur d’accepter de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une manière qui est compatible avec cette Politique de confidentialité.
(c) Respect de la loi et divulgation légale. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légale d’obtenir l’information, ou lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que l’information pourrait être utile dans une enquête portant sur une activité criminelle, ou pour satisfaire à une citation à comparaître ou un mandat ou un ordre d’une cour, d’une personne ou d’un organisme ayant autorité à exiger la présentation de dossiers et de renseignements, ou à notre conseiller juridique, ou pour protéger nos droits et biens respectifs.
(d) Concours. Nous pouvons publier les noms et le lieu de résidence des gagnants des concours et promotions sur notre site Web ou dans d’autres communications écrites.
Votre consentement sera obtenu avant que Clover Leaf n’utilise ou ne divulgue vos renseignements personnels à d’autres fins que celles qui sont énoncées dans cette Politique de confidentialité ou d’autres façons lorsque la loi l’exige ou le permet. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité ou autres obligations légales, ils seront rendus anonymes ou seront détruits, à moins d’avoir obtenu à nouveau votre consentement à ce qu’ils soient conservés pour les utiliser à d’autres fins que celles indiquées dans la présente Politique de confidentialité.
(b) Utilisation et divulgation de renseignements non identifiables
Clover Leaf utilise les renseignements non identifiables pour évaluer l’efficacité du contenu et du trafic du site Web. Ceci permet à Clover Leaf d’améliorer la qualité des visites en simplifiant votre capacité de naviguer sur le site Web de Clover Leaf et d’élaborer des programmes et contenus particuliers qui auront un intérêt pour les visiteurs du site de Clover Leaf.
Des renseignements non identifiables globaux sont utilisés pour effectuer des analyses statistiques des caractéristiques et du comportement collectif de nos visiteurs, afin de mesurer les données démographiques et les intérêts quant à des secteurs spécifiques des sites Web de Clover Leaf et d’analyser comment et où le mieux utiliser les ressources. Des renseignements non identifiables globaux peuvent être utilisés pour décrire nos services à des tiers, tels que des partenaires commerciaux potentiels. Vos renseignements personnels ne seront divulgués dans aucune de ces circonstances; uniquement les renseignements non identifiables seront divulgués.
3. Sécurité
Clover Leaf a recours à des protections raisonnables du point de vue commercial pour assurer la confidentialité de vos renseignements personnels. L’accès aux renseignements personnels est restreint aux employés qui en ont légitimement besoin du point de vue commercial, et ils ont l’obligation de respecter la présente politique et les pratiques de confidentialité de Clover Leaf. Néanmoins, étant donné la nature d’Internet, les risques quant à la sécurité et la confidentialité ne peuvent pas être complètement éliminés. Veuillez en être conscient avant d’expédier un courriel ou une autre communication par l’entremise du site Web.
4. Consultation de vos renseignements personnels
Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels recueillis par Clover Leaf, de les vérifier et de les modifier en communiquant avec nous de la façon décrite ci-dessous. Sous réserve de certaines exceptions prescrites par la loi, vous aurez un accès raisonnable à vos renseignements personnels, et vous aurez le droit de contester leur exactitude et intégralité. Nous tentons de maintenir des dossiers aussi exacts et complets que possible. Vous pouvez nous aider à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels en nous avisant de tout changement à vos renseignements personnels.
5. Option de retrait
Vous êtes toujours libre de nous communiquer ou pas vos renseignements personnels. Dans certains cas, votre décision de refuser de transmettre des renseignements personnels essentiels pour profiter de certaines options peut limiter les services que nous pouvons vous offrir. Si vous vous abonnez au Bulletin de Clover Leaf, vous recevrez certains documents d’information et de promotion de la part de Clover Leaf. Si vous décidez que vous ne voulez plus recevoir ce matériel, vous pouvez vous retirer en communiquant avec nous de la façon indiquée ci-dessous.
6. Mise à jour de la présente politique
Nous pouvons, à notre absolue discrétion, n’importe quand, et sans vous en aviser, ou en aviser aucune autre personne, revoir les modalités de cette Politique de confidentialité en affichant un Politique de confidentialité amendée sur ce site Web. Vous devriez par conséquent consulter périodiquement cette Politique de confidentialité. Si cette Politique de confidentialité est modifiée et que vous continuez d’accéder à ce site Web et de l’utiliser, vous serez considéré comme ayant accepté la Politique de confidentialité courante.
7. Avis spécial aux parents (Les renseignements personnels des enfants)
Nous ne recueillons pas intentionnellement les renseignements personnels d’enfants de moins de 18 ans sans le consentement de leurs parents. Si nous apprenons que nous avons par mégarde recueilli des renseignements personnels d’enfants de moins de 18 ans sans le consentement de leurs parents, nous supprimerons cette information de nos systèmes. Si vous avez moins de 18 ans, ne soumettez pas ou n’affichez pas d’information sur notre site Web.
8. Commentaires, questions et plaintes concernant le respect de la vie privée – contactez-nous
Si vous avez des commentaires, des questions ou des plaintes, ou si vous avez besoin d’aide en ce qui a trait à cette Politique de confidentialité ou à votre « Compte », veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée à confidentialite@cloverleaf.ca. Toutes les demandes d’accès doit être faites par écrit, et nous y répondrons dans les 30 jours. Dans certains cas, l’accès à vos renseignements personnels peut être refusé. Si nous vous refusons l’accès à vos renseignements personnels, nous vous aviserons par écrit de la raison du refus et vous pourrez alors contester notre décision.
